Qu’est-ce que la souveraineté numérique – et pourquoi est-elle plus importante aujourd’hui que jamais ?

La souveraineté numérique implique de maintenir un contrôle effectif sur les données, les identités et les systèmes centraux – c’est-à-dire sur la manière dont elles sont collectées, traitées, stockées, consultées et gérées, conformément à des lois clairement définies et assorties de mesures techniques et organisationnelles vérifiables. Elle englobe les dimensions juridiques, techniques et opérationnelles : la souveraineté sur les données, l’infrastructure, l’identité et les droits d’accès.

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Pourquoi la souveraineté numérique est devenue un enjeu central

L'actualité mondiale met en lumière cette question :

• La géopolitique a transformé les données en un atout stratégique : les flux transfrontaliers de données sont soumis à de nouvelles restrictions, les États revendiquent des droits d'accès et les législations étrangères peuvent imposer la divulgation d'informations.
• Exigences réglementaires croissantes : des lois telles que le RGPD dans l'UE et la loi fédérale suisse révisée sur la protection des données (LPD) confèrent aux individus et aux organisations un meilleur contrôle de leurs données. Depuis septembre 2023, la Suisse dispose d'une loi fédérale modernisée sur la protection des données, qui renforce les obligations de transparence, les droits des personnes concernées et les obligations de notification en cas de violation de données, conformément au RGPD.
• Aujourd'hui, les risques proviennent à la fois des cyberattaques et des litiges transfrontaliers. Le lieu de stockage à lui seul ne suffit plus ; le chiffrement, le contrôle des clés, l'accès vérifiable et une position claire quant à la gestion des procédures judiciaires sont essentiels.

La souveraineté numérique n'est donc plus un concept théorique. Pour les entreprises – notamment dans des secteurs sensibles comme la finance, la santé ou l’administration publique – c’est devenu une exigence concrète. La conformité, la réputation, les risques juridiques et la compétitivité en dépendent désormais directement.

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Pourquoi la Suisse offre un socle solide pour la souveraineté numérique

La Suisse combine des caractéristiques juridiques, techniques, politiques et infrastructurelles qui en font un lieu idéal pour la gestion souveraine des données.

• Loi révisée sur la protection des données (LPD) : Depuis le 1er septembre 2023, la Suisse dispose d’une loi moderne sur la protection des données, assortie d’obligations de transparence renforcées, de droits accrus pour les personnes concernées et de règles plus claires pour le signalement des violations de données. Elle suit de près le RGPD et bénéficie ainsi d’un statut d’adéquation pour les transferts de données en provenance de l’UE.
• Sécurité juridique et neutralité : La Suisse est politiquement stable, possède un système juridique solide offrant un haut niveau de protection des personnes et est internationalement reconnue comme neutre. En cas de litige étranger, le droit suisse est applicable, y compris les restrictions d’accès aux données par des tiers.
• ‍Normes techniques et opérationnelles : Les data centers suisses offrent les normes de qualité et de sécurité les plus élevées, grâce à un chiffrement robuste, aux principes de protection des données dès la conception et à une séparation claire des environnements de développement et de production.
• ‍Transparence et confiance : Les mécanismes de contrôle suisses, les certifications et les engagements internationaux (par exemple, la Convention 108+ du Conseil de l’Europe) renforcent la confiance. Pour de nombreuses organisations, savoir que leurs données sont physiquement situées en Suisse – et donc soumises au droit suisse – constitue un facteur de risque crucial.

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Souveraineté numérique dans un contexte géopolitique

Partout dans le monde, les gouvernements adoptent des lois exigeant l’accès aux données stockées sur des serveurs, même ceux exploités par des entreprises étrangères. Stocker des données dans un pays doté d’une législation robuste en matière de protection des données et de garanties juridiques claires permet de limiter considérablement les accès non autorisés ou coercitifs.

Au même temps, les flux transfrontaliers de données sont soumis à une pression réglementaire croissante. Stocker des données hors de pays offrant un « niveau de protection adéquat » peut exposer les entreprises à des coûts de mise en conformité supplémentaires, à une incertitude juridique et à d’éventuelles restrictions sur les échanges de données.

Les organisations traitant des informations personnelles sensibles, notamment dans les secteurs de la finance, de la santé ou du droit, risquent non seulement des sanctions, mais aussi une atteinte durable à la confiance et à leur réputation si leur contrôle des données est perçu comme insuffisant.

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Comment DSwiss garantit la souveraineté numérique

Les solutions de DSwiss AG aident les organisations à atteindre une véritable souveraineté numérique, tant sur le plan juridique que technique.

• Localisation des données en Suisse : Toutes les données de production sont stockées dans des datacenters suisses et sont soumises au droit suisse (loi fédérale suisse sur la protection des données). L’accès aux données est exclusivement décidé par les tribunaux et les autorités de surveillance suisses – à l’exclusion de toute autorité étrangère – et uniquement dans le cadre des procédures légales suisses.
• ‍Chiffrement et architecture à connaissance nulle : Les données sont chiffrées lors de leur transmission (TLS moderne) et au repos (AES-256) grâce au chiffrement d’enveloppe. De par leur conception, les employés de DSwiss n’ont aucun accès aux données client déchiffrées en fonctionnement normal. Tout accès exceptionnel est protégé par un double contrôle (autorisation M-sur-N), des flux de travail juste-à-temps à durée limitée et une journalisation immuable. (La gestion des clés client/la localisation du HSM sont disponibles lorsque cela est contractuellement convenu.)
• ‍Gestion des identités et des accès : Nous garantissons l’application de l’authentification multifacteur (MFA), de l’authentification unique (SSO) (SAML/OIDC), du cycle de vie des utilisateurs basé sur SCIM, du contrôle d’accès basé sur les rôles (RBAC) et des contrôles d’accès comportementaux (ABAC), de journaux d’audit complets et d’une séparation stricte des environnements (développement/test/production).
• ‍Sécurité et conformité : DSwiss est certifiée ISO/IEC 27001. Nos services sont conformes à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et au RGPD. Ils répondent également aux exigences réglementaires telles que la DORA (Loi sur la résilience opérationnelle numérique) et NIS-2. La souveraineté technique n’est donc pas une simple promesse, mais juridiquement vérifiable.
• ‍Évolutivité, disponibilité et résilience : Le triple stockage des données dans des datacenters suisses, la haute disponibilité et la certification Tier III garantissent la tolérance aux pannes et l’intégrité des données, même en cas de défaillance matérielle ou de perturbations locales. La souveraineté technique implique également la maîtrise de la stabilité et des capacités opérationnelles.

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Conclusion : La souveraineté numérique avec DSwiss.

Choisir DSwiss et ses solutions – telles que SecureSafe (mots de passe et fichiers), SecureExchange ou Postbox – c’est bénéficier de bien plus qu’un simple stockage cloud sécurisé.

C’est opter pour :

• la maîtrise juridique : vos données restent en Suisse et sont exclusivement soumises à la loi suisse sur la protection des données, avec tous les mécanismes de protection qui en découlent ;
• la maîtrise technique : une architecture à connaissance nulle, une gestion robuste des clés et un contrôle d’accès précis garantissent que vous seul détenez la clé, au sens propre comme au figuré ;
• la maîtrise opérationnelle : des datacenters suisses conformes aux normes Tier III, redondants et faisant l’objet d’audits indépendants assurent une stabilité optimale, indépendamment des législations étrangères ou des incertitudes géopolitiques.

À l’heure où l’accès transfrontalier aux données se multiplie, où les cybermenaces s’intensifient et où les tensions internationales s’accentuent, DSwiss offre aux entreprises non seulement la conformité, mais une véritable autonomie numérique pour leurs données, leur vie privée et la confiance qu’elles accordent à leurs clients.

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