Politique de confidentialité de la société DSwiss AG

Nous prenons votre vie privée très au sérieux et traitons vos informations à caractère personnel conformément aux exigences légales applicables en matière de protection des données. Nous nous engageons à protéger les données à caractère personnel du visiteur de notre site Internet. Les données à caractère personnel au sens de cette information sont toutes les informations qui peuvent être liées à votre personne, telles que nom, adresse, e-mail et adresse IP, comportement de l’utilisateur.

Lors de la collecte de vos informations à caractère personnel, notre priorité absolue est de vous fournir un service sécurisé, simple et efficace, adapté à vos besoins. Avec la politique de confidentialité suivante, nous vous informons sur le traitement que nous faisons de vos données à caractère personnel. En outre, nous vous donnons un aperçu de vos droits de confidentialité. Les données traitées en détail et leur utilisation dépendent largement des services utilisés, demandés ou acceptés.

1. Responsable et délégué à la protection des données

(1) Le responsable conformément à l’article 4 numéro 7 du règlement général sur la protection des données (RGPD) ou fournisseur de service selon le paragraphe 13 de la loi allemande sur les télémédias (TMG) est :

DSwiss AG
Abteilung Privacy
Badenerstrasse 329
8003 Zurich
Suisse

(2) Le délégué à la protection des données peut être contacté auprès de :

DSwiss AG
Antonio Mecci
Service Privacy
Badenerstrasse 329
8003 Zurich
Suisse

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2. Source des données à caractère personnel

Nous traitons les données à caractère personnel que nous recevons lorsque vous créez un compte SecureSafe, lorsque vous visitez notre site Web, lorsque vous nous contactez par e-mail ou via un formulaire de contact.

3. Catégories de données à caractère personnel traitées

(1) Si vous visitez ou utilisez notre site web à titre d'information seulement, à savoir si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous fournissez pas d'informations, nous ne collecterons que les informations à caractère personnel que votre navigateur transmet à notre serveur. Si vous souhaitez consulter notre site web, nous collectons les données suivantes qui sont techniquement nécessaires pour que nous puissions afficher notre site Web et assurer la stabilité et la sécurité :

• votre adresse IP,
• date, heure et durée de votre visite,
• contenu de la demande (page concrète),
• statut d’accès/code statut http,
• quantité respective de données transférées,
• site web de provenance de la demande,
• votre navigateur,
• votre système d’exploitation.

Ces données sont utilisées uniquement à des fins de statistiques internes.

(2) En plus des données mentionnées ci-dessus, lors de votre utilisation de notre site web, des cookies transitoires et persistants sont stockés sur votre ordinateur. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre disque dur, affectés au navigateur que vous utilisez et qui fournissent certaines informations à l’entité qui place le cookie. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programme ou transférer des virus sur votre ordinateur. Ils contribuent à rendre l’offre internet à la fois plus conviviale et plus efficace.

(3) La plupart des navigateurs son configurés pour accepter automatiquement les cookies. Vous pouvez toutefois désactiver le stockage de cookies dans votre navigateur à tout moment ou configurer vitre navigateur de façon à recevoir une notification dès que des cookies sont envoyés. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site Web.

(4) Ces informations stockées seront stockées séparément d’autres informations éventuelles que nous fournissons. En particulier, les données des cookies ne sont pas associées à vos autres données.

4. Autres fonctionnalités et offres de notre site web

(1) En plus de l'utilisation purement informative de notre site Web, nous offrons divers ser-vices que vous pouvez utiliser si vous êtes intéressé. Pour ce faire, vous devrez générale-ment fournir des informations à caractère personnel supplémentaires que nous utilisons pour fournir le service et pour lesquelles les principes informatiques susmentionnés s'appliquent.

(2) Lorsque vous prenez contact avec nous par email ou via le formulaire de contact, nous sauvegardons les données que vous nous partagez (nom, prénom, adresse email, entreprise et adresse de l’entreprise que vous représentez, et numéro de téléphone) afin de répondre à votre demande. Les données collectées dans ce contexte sont supprimées dès que leur sauvegarde n’est plus nécessaire, ou nous en réduisons le traitement si une obligation légale de conservation s’applique.

(3) Si vous postulez chez nous par email, nous sauvegardons les données suivantes, partagées par vous, afin de traiter votre candidature :

• Identité (nom, prénom, complément, nationalité)
• Coordonnées (adresse privée, numéro de téléphone (mobile), adresse email)
• Votre CV actuel et votre parcours
• Dossier de candidature comprenant par exemple certificats, documents concernant vos études, formations continues ou perfectionnements, périodes de stages, etc.

Parmi ces données peuvent également figurer certaines catégories de données personnelles (de santé par exemple). Nous supprimons ces données dès que leur conservation n‘est plus nécessaire, ou en réduisons le traitement si une obligation légale de conservation s’applique. La période de conservation des données dans le cas d’un rejet de candidature est en général de 6 mois.

(4) Si vous êtes client chez nous, nous utilisons par exemple votre adresse email pour vous faire parvenir des courriels d’information sur nos derniers produits et services et des promotions. Dans ce but, nous transmettons les données mentionnées à notre prestataire technique : Emarsys eMarketing Systems AG, Märzstrasse 1, A-1150, Vienne, Autriche.

5. Google Universal Analytics avec anonymisation IP

(1) Ce site web utilise Google Analytics avec anonymisation IP, un service d’analyse web de Google Inc. (« Google »). Google Universal Analytics utilise des « cookies ». Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Par l’anonymisation activée de l’IP sur ce site web, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l'Union européenne ou dans d'autres pays signataires de l'accord sur l'Espace économique européen. Pour le compte de l'opérateur de ce site, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site, pour compiler des rapports sur l'activité du site et pour fournir d'autres services liés à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet à l'opérateur du site.

(2) L’adresse IP transmise dans le cadre de Google Analytics par votre navigateur ne sera pas associée à d’autres données de Google.

(3) Au-delà des paramètres de cookies de votre navigateur, vous pouvez également empêcher la collecte par Google des données générées par le cookie et associées à votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en utilisant le lien ci-dessous pour télécharger et installer le plugin de navigateur disponible. http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.

(4) Nous vous informons que Google Analytics a été étendu sur ce site par le code « ga('set', 'anonymizeIp', true); » afin d'assurer une collecte anonyme d'adresses IP (masquage IP). En conséquence, les adresses IP sont traitées raccourcies.

(5) Nous utilisons Google Analytics pour analyser l’utilisation de notre site et pouvoir l’améliorer régulièrement. Avec les statistiques, nous pouvons améliorer notre offre et la rendre plus intéressante pour vous en tant qu'utilisateur. Pour les cas exceptionnels dans lesquels des données personnelles sont transférées aux États-Unis, Google s’est soumis à l'EU-US Privacy Shield.

(6) Ce site Internet utilise Google Tag Manager. Avec Google Tag Manager nous mettons en œuvre et gérons les balises sur ce site web. Cela signifie que le Gestionnaire de balises ne collecte pas de cookies et aucune donnée à caractère personnel, mais il peut déclencher des balises qui collectent des données si nécessaire. Cependant, Google Tag Manager n'accède pas à ces données à caractère personnel. Si la désactivation a été effectuée au niveau du domaine ou des cookies, cela reste en vigueur pour toutes les balises de suivi qui ont été mises en œuvre avec Google Tag Manager.

(7) Informations relatives aux tiers fournisseurs : Google Dublin, Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, Fax : +353 (1) 436 1001.
Conditions d’utilisation : http://google.com/analytics/terms/fr.html ; règles de confidentialité : https://policies.google.com/?hl=fr ; déclaration de confidentialité : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr.

6. Intégration de vidéos YouTube

(1) Nous avons inclus des vidéos YouTube dans notre offre en ligne, stockées sur https://www.youtube-nocookie.com et directement lisibles sur notre site Web. Celles-ci sont toutes incluses dans le « mode de confidentialité étendu» (youtube-nocookie.com), c.-à-d. qu’aucune information sur vous en tant qu'utilisateur ne sera transférée sur YouTube si vous ne lisez pas les vidéos. Ce n’est que lorsque vous lisez les vidéos que les données mentionnées au paragraphe 2 seront transmises. Nous n’avons aucune influence sur ce transfert de données.

(2) En visitant le site Web, YouTube reçoit les informations selon lesquelles vous avez accédé à la sous-page correspondante de notre site Web. En outre, les données spécifiées dans la section 3 de cette notice de confidentialité seront transmises. Cela se produit même si YouTube fournit un compte d'utilisateur auquel vous êtes connecté ou s'il n'y a pas de compte d'utilisateur. Lorsque vous êtes connecté via Google, vos données sont directement attribuées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas associer votre profil sur YouTube, vous devez vous déconnecter avant d'activer le bouton. YouTube mémorise vos données concernant votre profil utilisateur et les utilise à des fins de publicité, d’étude de marché et/ou de conception basée sur les besoins de son site web. Une telle évaluation est effectuée notamment (même pour les utilisateurs non connectés) pour fournir une publicité basée sur les besoins et pour informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site Web. Vous disposez d’un droit d’opposition à la création de ces profils utilisateur, et vous devez vous adresser pour l'exercice de celui-ci à YouTube.

(3) Pour plus d'informations sur l'objectif et la portée de votre collecte et traitement de données via YouTube, veuillez lire la politique de confidentialité. Vous y trouverez également de plus amples informations sur vos droits et options de paramètres pour la protection de votre vie privée : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy. Google traite vos données à caractère personnel également aux États-Unis et s’est soumis à EU-US-Privacy-Shield.

7. Intégration de Google reCAPTCHA

(1) Pour protéger vos demandes via le formulaire Internet, notre site utilise le service reCAPTCHA fourni par Google. La requête est utilisée pour distinguer si l'entrée est humaine ou abusive par un traitement automatique de machine (par exemple, ce qu'on appelle des robots). La requête inclut l'envoi de l'adresse IP et de toute autre donnée requise par Google pour le service à Google. A cet effet, votre contribution sera transmise à Google et utilisée ici.

(2) En utilisant reCAPTCHA, vous acceptez que la reconnaissance que vous faites sera utilisée pour numériser des œuvres anciennes. Par l’anonymisation de l’IP que nous activons sur ce site web, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l'Union européenne ou dans d'autres pays signataires de l'accord sur l'Espace économique européen. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète sera envoyée à un serveur de Google et raccourcie à cet endroit. Google utilisera ces informations au nom de l’exploitant de ce site pour évaluer votre utilisation du service. L’adresse IP transmise dans le cadre de reCAPTCHA par votre navigateur ne sera pas fusionnées à d’autres données de Google. La politique de confidentialité de Google Inc. est différente pour ces données. Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité de Google, veuillez consulter : https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/.

8. Catégories de destinataires des données à caractère personnel

(1) Nous avons chacun des processus et services mentionnés ci-dessus exécutés par des fournisseurs de services sous contrat soigneusement sélectionnés et conformes à la protection des données. Ces prestataires externes sont tenus de respecter nos instructions et sont contrôlés régulièrement. Ils ne transmettront pas vos données à des tiers.

(2) En ce qui concerne la divulgation de données à d'autres destinataires, nous ne divulguerons des informations vous concernant que si la loi l'exige, si vous y consentez ou si nous sommes autorisés à les divulguer. Si ces conditions sont remplies, les destinataires des données à caractère personnel peuvent être :

• administrations et institutions (telles que les autorités fiscales, les forces de l'ordre) en présence d'une obligation légale ou réglementaire.

9. Finalités, pour lesquelles les données à caractère personnel doivent être traitées et base juridique du traitement

Nous traitons vos données personnelles conformément aux dispositions légales en vigueur en matière de protection des données. Le traitement est légal si les conditions suivantes sont remplies :

• Consentement (article 6 paragraphe 1 a) du RGPD) :
  La légalité du traitement des données à caractère personnel est donnée par le con-sentement au traitement à des fins spécifiques (par exemple, le traitement de votre demande, l'utilisation des données à des fins de marketing). Un consentement donné peut être retiré à tout moment avec effet à terme. Cela vaut également pour la révoca-tion des déclarations de consentement qui nous ont été délivrées avant la date de va-lidité du RGPD, c'est-à-dire avant le 25 mai 2018.
• Envoi des mises à jour ciblées, des offres SecureSafe spéciales. Nous vous en-voyons ces offres par un court e-mail.
• En raison d'obligations contractuelles (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD
  Afin de remplir nos obligations contractuelles ou d'effectuer des mesures précontrac-tuelles, qui sont effectuées sur demande, nous traitons les données à caractère per-sonnel. Les objectifs du traitement des données résultent principalement de votre de-mande.

• En raison d'obligations contractuelles (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD :
  La société DSwiss AG est soumise à diverses obligations légales. Celles-ci compren-nent, entre autres :
  • les dispositions de rétention commerciale et fiscale en vertu du Code suisse des obligations et de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct,
  • accomplissement du contrôle fiscal et des obligations de déclaration.
• En raison d'obligations contractuelles (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD :
  si nécessaire, nous traitons vos données en plus de l'exécution effective du contrat pour la protection de nos intérêts légitimes ou de tiers. Exemples :
  • exercice de droits légaux et défense dans des différends juridiques,
  • garantie de la sécurité et des opérations informatiques,
  • analyse et amélioration de l’utilisation de notre site web.
• Envoi d’informations relatives à l’actualisation de nos produits et services ainsi que d’offres préférentielles à nos clients existants.

10. Intention de transférer les données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale

En principe le traitement de données est exécuté en Suisse uniquement. La Commission européenne a fixé en Suisse un niveau de protection approprié conformément à l’article 25 paragraphe 6 de la directive relative à la protection des données de l'UE. Une transmission active vers d'autres pays tiers a lieu exclusivement si, dans le cadre des services précités, celle-ci a été expressément signalée.

11. Critères de détermination de stockage des données à caractère personnel

(1) Les données seront stockées conformément aux dispositions légales pour le traitement des données et le respect des délais légaux de conservation. Nous traitons et utilisons vos données uniquement aux fins pour lesquelles nous sommes autorisés et aussi longtemps que les données sont nécessaires à ces fins.

(2) Si les données ne sont plus nécessaires à ces fins ou pour le respect des obligations légales, elles sont généralement supprimées, à moins que leur traitement ultérieur, limité et éventuellement restreint, soit nécessaire aux fins suivantes :

• La satisfaction des exigences de conservation commerciale et fiscale : celles-ci com-prennent le Code suisse des obligations (CO) et la Loi fédérale sur les impôts fédé-raux directs (DBG). Par la suite, les périodes de conservation ou de documentation sont habituellement de 10 ans.
• La préservation de la preuve en vertu du délai de prescription prévu par la loi.

12. Vos droits liés à la protection des données

(1) Toute personne concernée a un droit à l’information conformément à l’article 15 du RGPD, un droit de rectification conformément à l’article 16 du RGPD, un droit à l’effacement conformément à l’article 17 du RGPD, un droit à la limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD, un droit d’opposition selon l’article 21 du RGPD et un droit à la portabilité des données selon l’article 20 du RGPD. En outre, il existe un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données compétente (article 77 RGPD en liaison avec l'article 19 BDSG). Pour rectifier les données, vous pouvez vous connecter à votre compte utilisateur et effectuer les modifications souhaitées via le champ « Préférence » (en haut à droite).

(2) Vous pouvez retirer votre consentement au traitement des données personnelles à tout moment avec effet à terme. Cela vaut également pour la révocation des déclarations de consentement qui nous ont été délivrées avant la date de validité du règlement général sur la protection des données, c'est-à-dire avant le 25 mai 2018.

(3) Vous avez le droit à tout moment, pour des raisons découlant de votre situation particulière, de vous opposer le traitement des données personnelles vous concernant conformément à l'article 6 paragraphe 1 point e) du RGPD (traitement des données dans l'intérêt public) et à l'article 6 paragraphe 1 point f) du RGPD (traitement des données sur la base d'un équilibre des intérêts) ; ceci s'applique également à un profilage basé sur cette disposition au sens de l'article 4 paragraphe 4 du RGPD.

Dans certains cas, nous traitons vos données à caractère personnel afin d'utiliser le publipostage. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Lorsque vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel à ces fins.

Si vous vous y opposez, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, à moins que nous ne démontrions qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

L’opposition est formulée librement et doit être adressée autant que possible à :DSwiss AG

Le Délégué à la protection des données
Antonio Mecci
Service Privacy
Badenerstrasse 329
8003 Zurich
Schweiz

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13. Obligation de mise à disposition et conséquences possibles de la non-fourniture de données à caractère personnel

Dans le cadre de l'utilisation de nos offres, vous devez fournir les données à caractère personnel nécessaires à la réalisation de l'objectif ou que nous sommes légalement tenus de collecter. En l’absence de ces données nous ne serons généralement pas en mesure de vous apporter les services souhaités.

14. Sécurité des données

Vos données personnelles sont stockées et traitées sur nos ordinateurs en Suisse. Nous protégeons vos données personnelles par des mesures physiques, électroniques et techniques en vertu de l’article 32 de la RGPD et conformément à la législation fédérale suisse en vigueur. Entre autres, des pare-feux et le cryptage des données sont utilisés pour protéger nos ordinateurs. De plus, nous effectuons des vérifications personnelles sur l'accès à nos bâtiments et à nos fichiers, et fournissons seulement aux employés l'accès aux renseignements personnels dont ils ont besoin pour accomplir leurs tâches.

15. Existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage

Pour la mise en place et l’exécution des relations commerciales, nous utilisons principalement aucune prise de décision automatisée conformément à l’article 22 du RGPD. Si nous devions utiliser cette procédure dans des cas individuels, nous vous en informerions séparément, dans la mesure où cela est prescrit par la loi.

16. Modifications de la politique de confidentialité

La politique de confidentialité peut être mis à jour de temps à autre à mesure que nous développons et améliorons continuellement nos services. La dernière version sera publiée sur notre site Web.